Clause d'insertion

« Un marché, un maître d'ouvrage, une entreprise, un volume d'heures de travail, des actions d'insertion :
c'est la Clause d'Insertion »

Définition :

La Clause d'Insertion dans la commande publique est un moyen pour lutter contre le chômage et proposer des emplois en faveur d'un public prioritaire : bénéficiaires du RSA, de minima sociaux, demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire et personnes en situation de handicap.

Le principe :

Dans le cadre d'un marché public, un maître d'ouvrage demande à une entreprise de s'engager à transformer une partie des heures nécessaires à la réalisation des travaux en une action d'insertion professionnelle.

Les objectifs :

• Favoriser le retour à l'emploi des personnes éloignés du marché du travail,
• Sensibiliser les entreprises à l'insertion professionnelle,
• Répondre aux besoins de recrutement des entreprises qui sont dans des secteurs d'activité en tension,
• Assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernés,
• Favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap.

La Clause d'Insertion concerne principalement les secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage, de l'environnement et des espaces vert.